L’achat et la vente de terrain viabilisé
L’achat d’un terrain est un choix de vie. Lancez votre projet de construction de maison en toute quiétude avec Foncier Aménagement.
1 – Le choix du terrain
L’option permet de bloquer le terrain de votre choix pendant un délai de 8 jours sans contrepartie, le temps pour vous de réfléchir sur les possibilités de construction qu’offre la parcelle, d’estimer votre projet, d’être sûr de votre choix.
2 – La réservation
C’est décidé, vous avez trouvé l’emplacement idéal. Le choix du terrain à bâtir est confirmé par la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente si les travaux de viabilisations du lotissement ne sont pas achevés.
Le compromis de vente est un engagement qui précise le délai d’achat du terrain, les conditions suspensives comme l’obtention d’un financement (le compromis de vente sera annulé en cas de refus bancaire), les coordonnées du notaire qui rédigera et qui actera la vente définitive du terrain.
Un acompte de réservation (appelé aussi indemnité d’immobilisation) d’un montant de 5% du montant du terrain est à verser par virement sur le compte bancaire du notaire. Après signature par vous et le vendeur, vous recevrez, par lettre recommandée, le compromis de vente.
Conformément à la loi, vous disposerez alors d’un délai de rétractation qui vous donne droit d’annuler votre engagement d’acheter sans justification pendant les 10 jours. Aussi, le compromis de vente est transmis au notaire qui se chargera de réunir les pièces indispensables pour la signature définitif.
3 – Permis de construire
Une fois la réservation signée, il est temps de finaliser les plans de construction de votre future maison avec le maître d’œuvre, constructeur de maisons individuelles ou architecte de votre choix. Le permis de construire doit respecter le règlement du lotissement qui vous a été remis à la signature de la réservation.
Pour déposer le dossier de permis de construire, les travaux du lotissement doivent être terminés. Il faut joindre le certificat indiquant la surface constructible de votre lot et le certificat attestant l’achèvement des équipements qui vous seront remis en temps voulu.
La mairie délivre le permis de construire dans un délai de 2 mois. Dans les secteurs protégés, à proximité de monuments historiques par exemple, le délai d’instruction peut être plus long.
4 – Dossier de financement
Parallèlement, par le biais de votre conseiller bancaire, de votre courtier ou parfois de votre maître d’œuvre/constructeur/architecte, vous déposez un dossier de demande de prêt en respectant bien le délai indiqué dans le compromis de vente.
Après étude de la banque et son accord, les offres de prêt sont éditées. Dans le cas d’un refus de financement, le compromis de vente est annulé et l’acompte de réservation remboursé.
5 – Acquisition du terrain
Lorsque le dossier bancaire est prêt, l’achat définitif du terrain est signé chez le notaire : le solde du prix du terrain et les frais de notaire sont à verser.
6 – Vous êtes propriétaires
Les travaux de la construction de votre future maison peuvent enfin commencer sur le terrain viabilisé. Votre projet de vie prend se concrétise.
